1. Lorsque, au cours de la procédure de recherche, et avant l’expiration du délai visé à l’art. 114, par. 2, l’autorité douanière du pays de départ obtient la preuve que le lieu où se sont produits les faits ayant fait naître la dette est situé dans un autre pays, celle-ci communique immédiatement et, en tout état de cause, dans ce délai, toutes les informations dont elle dispose à l’autorité douanière compétente dans ce lieu.
2. L’autorité douanière compétente dans ce lieu accuse réception de ces informations et indique à l’autorité douanière du pays de départ si elle est compétente pour le recouvrement. Si elle n’a pas reçu ces informations dans un délai de 28 jours, l’autorité douanière du pays de départ reprend la procédure de recherche ou engage l’action en recouvrement sans délai.
1. Wird nach Einleitung des Suchverfahrens und vor Ablauf der Frist gemäss Artikel 114 Absatz 2 der Zollbehörde des Abgangslandes nachgewiesen, dass der Ort, an dem der Sachverhalt eintrat, der die Schuld entstehen liess, in einem anderen Land liegt, so übermittelt sie der für diesen Ort zuständigen Zollbehörde unverzüglich und in jedem Fall innerhalb der Frist alle sachdienlichen Informationen.
2. Die für diesen Ort zuständige Zollbehörde bestätigt den Eingang der Unterlagen und teilt der Zollbehörde des Abgangslandes mit, ob sie für die Erhebung zuständig ist. Erhält die Zollbehörde des Abgangslandes diese Antwort nicht innerhalb von 28 Tagen, setzt sie das Suchverfahren unverzüglich fort oder leitet die Erhebung ein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.