Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen

0.631.242.012 Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique (avec annexe)

0.631.242.012 Zollübereinkommen vom 8. Juni 1970 über die vorübergehende Einfuhr von pädagogischem Material (mit Anlage)

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Art. 10

Les dispositions prévues à l’Art. 9 ci‑dessus s’appliquent également aux pièces qui ont été remplacées à la suite de la réparation du matériel pédagogique ou de modifications apportées il celui‑ci durant son séjour dans le territoire d’importation temporaire.

Art. 10

Art. 9 gilt auch für Teile, die bei einer Instandsetzung oder Änderung des pädagogischen Materials ersetzt worden sind, während es sich im Lande der vorübergehenden Einfuhr befand.

 

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