1. Les Parties contractantes peuvent formuler une réserve, dans les conditions prévues à l’art. 29 de la présente Convention, en ce qui concerne l’acceptation des carnets ATA pour le trafic postal.
2. Aucune autre réserve à la présente Annexe n’est admise.
(1) Die Vertragsparteien können einen Vorbehalt nach Artikel 29 des Übereinkommens in Bezug auf die Anerkennung von Carnets ATA für den Postverkehr einlegen.
(2) Andere Vorbehalte zu dieser Anlage sind nicht zulässig.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.