Les visas des titres d’admission temporaire utilisés dans les conditions prévues par la présente Annexe ne donnent pas lieu au paiement d’une rémunération pour les services des douanes lorsqu’il est procédé à cette opération dans les bureaux de douane et pendant les heures normales d’ouverture.
Die am Amtsplatz der Zollstellen während der Öffnungszeiten erteilten Bescheinigungen in den nach dieser Anlage verwendeten Zollpapieren für die vorübergehende Verwendung sind gebührenfrei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.