Les Parties contractantes:

(i)

établissent un mécanisme de reconnaissance réciproque des contrôles de tous types portant sur le matériel roulant, les conteneurs, les semi-remorques aptes au ferroutage, ainsi que sur les marchandises, à condition que leurs objectifs coïncident;

(ii)

procèdent à des contrôles douaniers suivant le principe d’une sélection basée sur l’analyse et la gestion des risques; en règle générale, si les informations requises sont fournies en ce qui concerne les marchandises, et si celles-ci se trouvent dans une unité de matériel roulant, dans un conteneur, dans une semi-remorque apte au ferroutage ou dans un wagon, fermés et scellés comme il convient, il n’est pas procédé à un examen physique;

(iii)

simplifient les contrôles dans les gares frontière (d’échange) et font effectuer, dans la mesure du possible, certains types de contrôles dans les gares de départ et de destination;

(iv)

sans préjudice des dispositions de l’art. 10 de la Convention, de l’art. 4 de l’annexe 2, de l’art. 5 de l’annexe 3 et de l’art. 5 de l’annexe 4, ne procèdent à une inspection des marchandises en transit que dans les cas où celle-ci se justifie au regard d’une situation ou d’un risque concret.