La présente Convention n’entrera en vigueur qu’après avoir été ratifiée par cinq puissances. La date de son entrée en vigueur sera le quatre‑vingt‑dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification. Ultérieurement, la présente Convention prendra effet, en ce qui concerne chacune des parties, quatre‑vingt‑dix jours après la réception de la ratification ou de la notification de l’adhésion.
Conformément aux dispositions de l’art. 18 du Pacte de la Société des Nations, le Secrétaire général enregistrera la présente Convention le jour de l’entrée en vigueur de cette dernière.
Dieses Abkommen tritt erst nach Ratifikation durch fünf Mächte in Kraft. Der Tag seines Inkrafttretens ist der neunzigste Tag nach Eingang der fünften Ratifikation beim Generalsekretär des Völkerbundes. Von da ab erlangt das Abkommen für jeden Teil neunzig Tage nach Eingang der Ratifikation oder der Beitrittserklärung Gültigkeit.
Gemäss den Bestimmungen von Artikel 18 der Völkerbundssatzung wird der Generalsekretär das vorliegende Abkommen am Tage seines Inkrafttretens eintragen.
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