Le Bureau national de renseignements fera parvenir d’urgence, par les moyens les plus rapides, et par l’entremise, d’une part, des Puissances protectrices et, d’autre part, de l’Agence centrale prévue à l’art. 140, les informations concernant les personnes protégées à la Puissance dont les personnes visées ci‑dessus sont ressortissantes ou à la Puissance sur le territoire de laquelle elles avaient leur résidence. Les Bureaux répondront également à toutes les demandes qui leur sont adressées au sujet des personnes protégées.
Les Bureaux de renseignements transmettront les informations relatives à une personne protégée, sauf dans les cas où leur transmission pourrait porter préjudice à la personne intéressée ou à sa famille. Même dans ce cas, les informations ne pourront être refusées à l’Agence centrale qui, ayant été avertie des circonstances, prendra les précautions nécessaires indiquées à l’art. 140.
Toutes les communications écrites faites par un Bureau seront authentifiées par une signature ou par un sceau.
Das nationale Auskunftsbüro soll unverzüglich auf raschestem Wege und durch Vermittlung der Schutzmächte einerseits und der in Artikel 140 vorgesehenen Zentralstelle anderseits der Macht, welcher die oben erwähnten Personen angehören, oder der Macht, auf deren Gebiet sie ihren Wohnsitz hatten, Auskünfte über die geschützten Personen zugehen lassen. Die Büros sollen ebenfalls alle Anfragen beantworten, die in bezug auf geschützte Personen an sie gerichtet werden.
Die Auskunftsbüros sollen die eine geschützte Person betreffenden Auskünfte weiterleiten, ausser wenn ihre Weiterleitung der betreffenden Person oder ihrer Familie nachteilig sein könnte. Der Zentralstelle dürfen selbst in einem solchen Falle die Auskünfte nicht verweigert werden; sie wird, von den Umständen verständigt, die in Artikel 140 bezeichneten notwendigen Vorsichtsmassregeln treffen.
Alle schriftlichen Mitteilungen eines Büros sind durch Unterschrift oder Siegel zu beglaubigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.