Le présent accord s’appliquera également aux localités que les Puissances affecteraient au même but que les zones sanitaires.
Diese Vereinbarung ist auch auf jene Orte anzuwenden, welche die Mächte zum gleichen Zweck wie die Sanitätszonen verwenden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.