Les testaments de prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l’armée nationale.
On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l’inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang.
Für die Annahme oder Errichtung von Testamenten der Kriegsgefangenen gelten dieselben Bedingungen wie für die Militärpersonen des eigenen Heeres.
Das gleiche gilt für die Sterbeurkunden sowie für die Beerdigung von Kriegsgefangenen, wobei deren Dienstgrad und Rang zu berücksichtigen ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.