Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung

0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)

0.515.08 Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen (Chemiewaffenübereinkommen, CWÜ) (mit Anhängen)

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Art. XXI Entrée en vigueur

1.  La présente Convention entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour qui suit la date de dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification, mais en aucun cas avant un délai de deux ans à compter de la date de son ouverture à la signature.

2.  À l’égard des États dont les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés après l’entrée en vigueur de la présente Convention, celle-ci entre en vigueur le trentième jour qui suit la date de dépôt de ces instruments.

Art. XXI Inkrafttreten

(1)  Dieses Übereinkommen tritt 180 Tage nach Hinterlegung der 65. Ratifikationsurkunde in Kraft, keinesfalls jedoch früher als vor Ablauf von zwei Jahren, nachdem es zur Unterzeichnung aufgelegt wurde.

(2)  Für Staaten, deren Ratifikations- oder Beitrittsurkunden nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens hinterlegt werden, tritt es am 30. Tag nach Hinterlegung ihrer Ratifikations- oder Beitrittsurkunde in Kraft.

 

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