1. Le présent Accord entre en vigueur à la date de la dernière signature.
2. L’une ou l’autre des Parties peut mettre fin au présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. En ce cas, l’Accord expire cent-quatre-vingts jours après la date de réception de ladite notification.
3. Le présent Accord peut être modifié à tout moment, par consentement écrit des deux Parties. Ladite modification est régie par le par. 1 de l’art. 14.
4. Nonobstant la dénonciation du présent Accord, celui-ci reste en vigueur jusqu’à l’exécution complète ou l’extinction de toutes les obligations contractées en application de celui-ci.
Fait à New York le 3 décembre 2019, en deux exemplaires originaux, chacun en langues anglaise et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Jürg Lauber | Pour Miguel de Serpa Soares |
1. Dieses Abkommen tritt am Tage der letzten Unterschrift in Kraft.
2. Jede Partei kann dieses Abkommen durch schriftliche Notifikation an die andere Partei kündigen. In diesem Fall erlischt das Abkommen hundertachtzig Tage nach Empfang der Notifikation.
3. Dieses Abkommen kann durch die Parteien jederzeit einvernehmlich schriftlich geändert werden. Für die Änderung gilt Artikel 14 Absatz 1.
4. Ungeachtet einer Beendigung dieses Abkommens bleibt dieses bis zur vollständigen Erfüllung oder zum Erlöschen aller Verpflichtungen aus dessen Umsetzung in Kraft.
Geschehen zu New York am 3. Dezember 2019, in zwei Originalen, jedes in englischer und französischer Sprache, wobei alle Texte gleichermassen verbindlich sind. Im Falle unterschiedlicher Auslegung ist der englische Text massgebend.
Für den Jürg Lauber | Für die Miguel de Serpa Soares |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.