1. Chaque Partie contractante assume elle-même les coûts générés par le personnel et l’équipement nécessaires à la réalisation des activités exercées dans le cadre de cette Convention.
2. Concernant les prestations qui ne sont pas fournies gratuitement, les Parties contractantes, conformément aux lois et procédures nationales, décident ensemble d’opter pour un paiement en espèces ou un paiement en nature. Tout solde concernant les paiements en nature devra être réglé dans un délai de trois ans maximum. Des accords détaillés relatifs aux conditions financières seront conclus dans une convention subordonnée à la présente intitulée Dispositions Techniques.
1. Bei der Durchführung von Aktivitäten im Rahmen dieses Abkommens trägt jede Partei die Kosten für Personal und Ausrüstung selbst.
2. Für sämtliche Dienstleistungen, welche nicht kostenlos erbracht werden, handeln die Parteien im Rahmen ihrer nationalen Gesetze und Richtlinien aus, ob diese durch Barzahlung oder Naturalleistungen abzugelten sind. Der Saldo bezüglich der Naturalleistungen ist innerhalb von maximal drei Jahren auszugleichen. Detaillierte Abmachungen bezüglich der finanziellen Bedingungen werden in technischen Vereinbarungen getroffen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.