1. Une force, un élément civil, leurs membres, ainsi que les personnes à leur charge, demeurent assujettis aux règles du contrôle des changes de l’État d’origine et doivent se conformer aux règlements de l’État de séjour.
2. Les autorités chargées du contrôle des changes des États d’origine et de séjour peuvent mettre en vigueur des dispositions spéciales applicables à une force, à son élément civil ou à leurs membres ainsi qu’aux personnes à leur charge.
1. Eine Truppe, ein ziviles Gefolge und ihre Mitglieder sowie deren Angehörige unterstehen weiterhin den Devisenvorschriften des Entsendestaates und ausserdem den Vorschriften des Aufnahmestaates.
2. Die für den Devisenverkehr zuständigen Behörden des Entsende- und des Aufnahmestaates können Sonderbestimmungen erlassen, die auf eine Truppe, ein ziviles Gefolge, ihre Mitglieder oder deren Angehörige Anwendung finden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.