Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren

0.451.451 Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine (avec annexe)

0.451.451 Protokoll vom 3. Dezember 1982 zur Änderung des Übereinkommens über Feuchtgebiete, insbesondere als Lebensraum für Wasser- und Watvögel, von internationaler Bedeutung

Index Inverser les langues Précédent Suivant

Index Inverser les langues

Art. 4

Le présent Protocole sera ouvert à la signature à partir du 3 décembre 1982 au siège de l’UNESCO à Paris.

Art. 4

Dieses Protokoll liegt vom 3. Dezember 1982 an am Sitz der Unesco in Paris zur Unterzeichnung auf.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.