Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.45 Protection de la nature, du paysage et des animaux

Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.45 Schutz von Natur, Landschaft und Tieren

0.451.1 Convention des Nations Unies du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (avec annexes)

0.451.1 Übereinkommen der Vereinten Nationen vom 17. Juni 1994 zur Bekämpfung der Wüstenbildung in den von Dürre und/oder Wüstenbildung schwer betroffenen Ländern, insbesondere in Afrika (mit Anlagen)

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annexI/lvlu1/Art. 8 Contenu des programmes d’action nationaux

1. Dans le respect des dispositions de l’art. 10 de la Convention, la stratégie générale des programmes d’action nationaux consiste à privilégier, pour les zones touchées, des programmes intégrés dé développement local reposant sur des mécanismes participatifs et sur l’intégration de stratégies d’élimination de la pauvreté dans l’action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. Les programmes visent à renforcer la capacité des autorités locales et à assurer la participation active des populations, des collectivités et des groupes locaux, l’accent étant mis sur l’éducation et la formation, la mobilisation des organisations non gouvernementales qui ont fait la preuve de leur savoir-faire et le renforcement de structures étatiques décentralisées.

2. Les programmes d’action nationaux présentent, selon qu’il convient, les caractéristiques générales suivantes:

a): l’exploitation, dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action régionaux, des expériences passées pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse, en tenant compte des conditions sociales, économiques et écologiques;
b): l’identification des facteurs qui contribuent à la désertification et/ou à la sécheresse, des ressources et capacités disponibles et nécessaires ainsi que l’élaboration des politiques à suivre et des solutions et mesures institutionnelles et autres nécessaires pour lutter contre ces phénomènes et/ou en atténuer les effets, et
c): l’accroissement de la participation des populations et des collectivités locales, y compris des femmes, des cultivateurs et des pasteurs, et la délégation de pouvoirs plus importants à ces groupes en matière de gestion.

3. Les programmes d’action nationaux prévoient également, selon qu’il convient:

a)

des mesures pour améliorer l’environnement économique aux fins de l’élimination de la pauvreté et consistant à:

i)

accroître les revenus et créer des emplois, surtout pour les plus pauvres, en:

–: développant des marchés pour les produits agricoles et d’élevage,
–: mettant en place des instruments financiers adaptés aux besoins locaux,
–: encourageant la diversification dans l’agriculture et la constitution d’entreprises agricoles, et
–: développant des activités économiques de type para-agricole ou non agricole;

ii)

améliorer les perspectives à long terme des économies rurales en:

–: instituant des mesures de soutien à l’investissement productif et en assurant l’accès aux moyens de production, et
–: instaurant une politique des prix et une politique fiscale ainsi que des pratiques commerciales favorisant la croissance;

iii)

définir et appliquer des politiques en matière de population et de migration propres à réduire la pression démographique sur les terres;

iv)

promouvoir le recours à des cultures résistant à la sécheresse et l’utilisation de système intégrés d’arido-culture afin d’assurer la sécurité alimentaire;

b)

des mesures pour conserver les ressources naturelles et consistant à:

i)

assurer une gestion intégrée et durable des ressources naturelles, y compris:

–: des terres agricoles et pastorales,
–: de la couverture végétale et de la faune,
–: des forêts,
–: des ressources en eau, et
–: de la diversité biologique;

ii)

intensifier les campagnes de sensibilisation du public et d’éducation écologique et prévoir une formation dans ce domaine, et diffuser les connaissances concernant les techniques relatives à la gestion durable des ressources naturelles;

iii)

assurer la mise en valeur et l’utilisation rationnelle de diverses sources d’énergie et promouvoir des sources d’énergie alternatives, en particulier l’énergie solaire, l’énergie éolienne et le biogaz, et prévoir des arrangements particuliers pour le transfert, l’acquisition et l’adaptation de technologies pertinentes, pouvant permettre d’atténuer les pressions exercées sur les ressources naturelles fragiles;

(c)

des mesures pour améliorer l’organisation institutionnelle et consistant à:

i): définir les fonctions et les responsabilités respectives de l’administration centrale et des autorités locales dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire,
ii): encourager une politique de décentralisation active ayant pour objet de transférer aux autorités locales la responsabilité de la gestion et de la prise de décisions, d’inciter les collectivités locales à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités, et de favoriser la mise en place de structures locales, et
iii): adapter, selon qu’il convient, le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel s’inscrit la gestion des ressources naturelles afin que les populations locales bénéficient de la garantie d’occupation des terres;

d)

des mesures pour améliorer la connaissance du phénomène de la désertification et consistant à:

i)

promouvoir la recherche ainsi que la collecte, le traitement et l’échange d’informations sur les aspects scientifiques, techniques et socio-économiques de la désertification,

ii)

améliorer les moyens nationaux de recherche ainsi que la collecte, le traitement, l’échange et l’analyse d’information, afin de mieux comprendre le phénomène et de mettre en pratique les résultats des analyses, et

iii)

encourager l’étude à moyen et long terme de:

–: l’évolution socio-économique et culturelle dans les zones touchées,
–: l’évolution des ressources naturelles des points de vue qualitatif et quantitatif, et
–: l’interaction entre le climat et la désertification, et

e)

des mesures pour surveiller et évaluer les effets de la sécheresse et consistant à:

i): définir des stratégies pour évaluer les incidences de la variabilité naturelle du climat sur la sécheresse et la désertification au niveau régional et/ou pour utiliser les préventions concernant la variabilité saisonnière et interannuelle du climat afin de tenter d’atténuer les effets de la sécheresse,
ii): renforcer les capacités d’alerte précoce et d’intervention, instaurer une gestion plus rationnelle des secours d’urgence et de l’aide alimentaire, améliorer les systèmes de stockage et de distribution de denrées alimentaires, les systèmes de protection du bétail et les infrastructures publiques, et promouvoir de nouveaux moyens d’existence dans les zones sujettes à la sécheresse, et
iii): surveiller et évaluer la dégradation écologique pour fournir, en temps voulu, des renseignements fiables sur le processus de dégradation des ressources et la dynamique de ce phénomène afin d’être à même de concevoir de meilleures politiques et mesures de lutte.

annexI/lvlu1/Art. 8 Inhalt nationaler Aktionsprogramme

1. Im Einklang mit Artikel 10 des Übereinkommens liegt die Betonung bei der allgemeinen Strategie nationaler Aktionsprogramme auf integrierten Programmen der örtlichen Entwicklung für betroffene Gebiete auf der Grundlage beteiligungsorientierter Mechanismen sowie der Einbindung von Strategien zur Beseitigung der Armut in Bemühungen zur Bekämpfung der Wüstenbildung und zur Milderung von Dürrefolgen. Die Programme zielen darauf ab, die Fähigkeiten örtlicher Behörden zu stärken und die aktive Beteiligung örtlicher Bevölkerungsgruppen, Gemeinschaften und Gruppen sicherzustellen, wobei der Schwerpunkt auf den Bereichen Bildung und Ausbildung, Mobilisierung nichtstaatlicher Organisationen mit erwiesener Sachkenntnis und Stärkung dezentralisierter staatlicher Strukturen liegt.

2. Die nationalen Aktionsprogramme weisen gegebenenfalls unter anderem folgende allgemeine Merkmale auf:

a): Nutzung früherer Erfahrungen im Bereich der Bekämpfung der Wüstenbildung und/oder der Milderung von Dürrefolgen unter Berücksichtigung sozialer, wirtschaftlicher und ökologischer Bedingungen bei der Ausarbeitung und Durchführung nationaler Aktionsprogramme;
b): Bestimmung der Faktoren, die zu Wüstenbildung und/oder Dürre beitragen, sowie der verfügbaren und benötigten Ressourcen und Kapazitäten und Festlegung geeigneter Politiken sowie institutioneller und sonstiger Reaktionen und Massnahmen, die zur Bekämpfung dieser Erscheinungen und/oder zur Milderung ihrer Folgen erforderlich sind;
c): Erhöhung der Beteiligung örtlicher Bevölkerungsgruppen und Gemeinschaften, einschliesslich Frauen, Landwirten und Weidetierhaltern, und Übertragung von mehr Verantwortung im Verwaltungsbereich auf diese.

3. Die nationalen Aktionsprogramme umfassen gegebenenfalls auch folgendes:

a)

Massnahmen zur Verbesserung des wirtschaftlichen Umfelds mit dem Ziel, die Armut zu beseitigen, wie

i)

Erhöhung der Einkommen und Ausbau der Beschäftigungsmöglichkeiten, insbesondere für die ärmsten Mitglieder der Gemeinschaft, durch

–: Erschliessung der Märkte für die Erzeugnisse von Landbau und Viehwirtschaft,
–: Schaffung von den örtlichen Bedürfnissen angepassten Finanzierungsinstrumenten,
–: Förderung der Diversifizierung der Landwirtschaft und der Gründung landwirtschaftlicher Betriebe,
–: Entwicklung wirtschaftlicher Tätigkeiten in landwirtschaftsähnlichen oder nichtlandwirtschaftlichen Bereichen;

ii)

Verbesserung der langfristigen Aussichten der ländlichen Wirtschaft durch

–: Schaffung von Anreizen für produktive Investitionen und Sicherung des Zugangs zu den Produktionsmitteln,
–: Einführung einer Preis- und Steuerpolitik sowie von gewerblichen Verfahrensweisen, die das Wachstum fördern;

iii)

Festlegung und Anwendung einer Bevölkerungs- und Migrationspolitik, um den Bevölkerungsdruck auf das Land zu verringern;

iv)

Förderung der Nutzung dürreresistenter Kulturpflanzen und Anwendung integrierter Systeme des Trockenfeldbaus zur Sicherung der Nahrungsmittel Versorgung;

b)

Massnahmen zur Erhaltung der natürlichen Ressourcen, wie

i)

Gewährleistung einer integrierten, nachhaltigen Bewirtschaftung der natürlichen Ressourcen, einschliesslich

–: des für Landbau und Weidewirtschaft genutzten Landes,
–: der pflanzlichen Bodendecke und der wildlebenden Tiere und Pflanzen,
–: der Wälder,
–: der Wasserressourcen,
–: der biologischen Vielfalt;

ii)

Ausbildung im Hinblick auf Kampagnen zur Förderung des öffentlichen Bewusstseins und der Aufklärung in Umweltfragen sowie Verbreitung von Kenntnissen über technische Verfahren im Zusammenhang mit der nachhaltigen Bewirtschaftung der natürlichen Ressourcen;

iii)

Gewährleistung der Erschliessung und wirksamen Nutzung verschiedener Energiequellen, Förderung alternativer Energiequellen, insbesondere der Sonnenenergie, der Windenergie und des Biogases, sowie gezielte Vorkehrungen für die Weitergabe, den Erwerb und die Anpassung einschlägiger Technologie mit dem Ziel, den Druck auf gefährdete natürliche Ressourcen zu verringern;

c)

Massnahmen zur Verbesserung des institutionellen Aufbaus, wie

i): Festlegung der Rolle und der Verantwortlichkeiten der Zentralverwaltung und der örtlichen Behörden im Rahmen einer Raumordnungspolitik;
ii): Förderung einer Politik der aktiven Dezentralisierung, Übertragung der Verantwortung für die Verwaltung und den Entscheidungsprozess auf die örtlichen Behörden und Förderung der Initiativen örtlicher Gemeinschaften und der Übernahme von Verantwortung durch diese sowie der Schaffung örtlicher Strukturen;
iii): gegebenenfalls Anpassung der institutionellen Rahmenstrukturen und der Vorschriften im Bereich der Bewirtschaftung der natürlichen Ressourcen mit dem Ziel, den Landbesitz örtlicher Bevölkerungsgruppen zu sichern;

d)

Massnahmen zur Verbesserung der Kenntnisse über die Wüstenbildung, wie

i)

Förderung der Forschung sowie der Sammlung, der Verarbeitung und des Austausches von Informationen über die wissenschaftlichen, technischen und sozioökonomischen Aspekte der Wüstenbildung;

ii)

Verbesserung nationaler Möglichkeiten in der Forschung sowie in den Bereichen Sammlung, Verarbeitung, Austausch und Auswertung von Informationen, um das Verständnis zu erhöhen und die Ergebnisse der Auswertung in die Praxis umzusetzen;

iii)

Förderung der mittel- und langfristigen Untersuchung

–: sozioökonomischer und kultureller Trends in betroffenen Gebieten,
–: qualitativer und quantitativer Trends bei den natürlichen Ressourcen,
–: der Wechselwirkung zwischen dem Klima und der Wüstenbildung;

e)

Massnahmen zur Überwachung und Beurteilung von Dürrefolgen, wie

i): Entwicklung von Strategien zur Beurteilung der Auswirkungen natürlicher Klimaschwankungen auf Dürren und die Wüstenbildung in der Region und/oder zur Nutzung der Vorhersagen von Klimaschwankungen während einer bestimmten Jahreszeit oder von Jahr zu Jahr bei Bemühungen zur Milderung von Dürrefolgen;
ii): Verbesserung der Einrichtungen in den Bereichen Frühwarnung und Gegenmassnahmen, wirksame Verwaltung von Soforthilfe und Nahrungsmittelhilfe sowie Verbesserung der Lagerungs- und Verteilungssysteme für Nahrungsmittel, der Schutzsysteme für Nutztiere und der öffentlichen Infrastruktur sowie Förderung alternativer Möglichkeiten der Existenzsicherung in von Dürre bedrohten Gebieten;
iii): Überwachung und Beurteilung der Umweltzerstörung mit dem Ziel, rechtzeitig verlässliche Informationen über Ablauf und Fortgang der Zerstörung von Ressourcen zur Verfügung stellen zu können, um so die Erarbeitung besserer Politiken und Gegenmassnahmen zu erleichtern.

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.