Les autorités compétentes des deux Parties acceptent que les œuvres cinématographiques admises au bénéfice du présent Accord puissent être coproduites avec un ou plusieurs producteurs relevant d’Etats avec lesquels l’une ou l’autre Partie sont liées par des accords de coproduction cinématographique.
Les conditions d’admission de telles œuvres cinématographiques doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas.
Die zuständigen Behörden der beiden Parteien akzeptieren, dass die Filme, die nach dieser Vereinbarung gefördert werden, mit einem oder mehreren Produzenten aus Staaten koproduziert werden können, mit denen eine der beiden Parteien Koproduktionsabkommen auf dem Gebiet des Films abgeschlossen hat.
Die Zulassungsbedingungen solcher Filme müssen von Fall zu Fall Gegenstand einer Prüfung sein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.