L’Agence est régie par la présente Convention, la Charte qui y est annexée (ci-après dénommée «la Charte»), le règlement du personnel ainsi que par les autres dispositions réglementaires et décisions dûment adoptées par les organes de l’Agence.
Die Agence untersteht dem vorliegenden Übereinkommen, der beiliegenden Charta (im folgenden «Charta» genannt), dem Personalreglement sowie den anderen vorschriftsgemässen Verfügungen und Entscheidungen, die von den Organen der Agence genehmigt wurden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.