(a) Les amendements aux présents Statuts peuvent être proposés par un État membre ou par le Conseil. Ils sont adoptés par une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des États membres présents et votants, à la condition que cette majorité des deux tiers représente plus de la moitié des États membres de l’ICCROM.
(b) Le Directeur général de l’ICCROM communique les propositions d’amendements à tous les États membres et au Directeur général de l’UNESCO 180 jours au moins avant la session de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle le projet d’amendement initial doit être inscrit.
(c) Si, à la suite de la communication d’une proposition d’amendement, un État membre ou le Conseil souhaite introduire un amendement à cette proposition, celui-ci ne peut être introduit qu’à la condition d’être communiqué à tous les États membres et au Directeur général de l’UNESCO 90 jours au moins avant la session de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle la proposition d’amendement initiale doit être inscrite.
(a) Vorschläge für Satzungsänderungen können von einem Mitgliedstaat oder vom Rat eingereicht werden. Sie werden von der Generalversammlung durch einen mit Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitgliedstaaten gefassten Beschluss angenommen; allerdings muss diese Zweidrittelmehrheit mehr als die Hälfte der Mitgliedstaaten der ICCROM umfassen.
(b) Der Generaldirektor der ICCROM übermittelt allen Mitgliedstaaten und dem Generaldirektor der UNESCO allfällige Änderungsvorschläge spätestens 180 Tage vor der Tagung der Generalversammlung, auf deren Tagesordnung sie gesetzt werden sollen.
(c) Wenn ein Mitgliedstaat oder der Rat nach Übermittlung eines Änderungsvorschlags eine Änderung an diesem Vorschlag vorbringen möchte, so kann er dies tun, wenn diese Änderung allen Mitgliedstaaten und dem Generaldirektor der UNESCO spätestens neunzig Tage vor der Tagung der Generalversammlung übermittelt wird, auf deren Tagesordnung der ursprüngliche Änderungsvorschlag gesetzt werden sollte.
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