a) Les Membres doivent faire tous leurs efforts pour mettre à exécution les décisions du Congrès.
b) Toutefois, s’il est impossible à un Membre de mettre en vigueur quelque stipulation d’une résolution technique adoptée par le Congrès, ce Membre doit indiquer au Secrétaire général de l’Organisation si son incapacité est provisoire ou finale, ainsi que les raisons qui en sont la cause.
a) Die Mitglieder werden sich nach besten Kräften bemühen, die Beschlüsse des Kongresses durchzuführen.
b) Stellt jedoch ein Mitglied fest, dass es eine Bestimmung einer vom Kongress angenommenen fachlichen Entschliessung nicht durchführen kann, so teilt es dem Generalsekretär der Organisation unter Angabe der Gründe mit, ob es diese Bestimmung nur vorläufig nicht oder überhaupt nicht durchführen kann.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.