a) Les décisions du Conseil exécutif sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées pour et contre. Chaque membre du Conseil exécutif dispose d’une seule voix, quand bien même il serait membre à plus d’un titre.
b) Entre les sessions, le Conseil exécutif peut voter par correspondance. De tels votes ont lieu conformément aux art. 16 a) et 17 de la Convention.
a) Beschlüsse des Exekutivrats bedürfen einer Zweidrittelmehrheit der abgegebenen Ja‑ und Nein‑Stimmen. Jedes Mitglied des Exekutivrats hat nur eine Stimme, selbst wenn es in mehr als einer Eigenschaft Mitglied ist.
b) Zwischen den Tagungen kann der Exekutivrat schriftlich abstimmen. Derartige Abstimmungen sind nach Artikel 16 Buchstabe a und Artikel 17 durchzuführen.
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