Le Conseil exécutif est l’organe exécutif de l’Organisation et est responsable devant le Congrès de la coordination des programmes de l’Organisation et de l’utilisation de ses ressources budgétaires conformément aux décisions du Congrès.
Outre les attributions qui lui sont réservées dans d’autres articles de la Convention, le Conseil exécutif a pour fonctions principales:
Le Conseil exécutif peut également remplir toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par le Congrès ou par l’ensemble des Membres.
Der Exekutivrat ist das ausführende Organ der Organisation; er ist dem Kongress für die Koordinierung des Programms der Organisation und für die Verwendung seiner Haushaltsmittel nach Massgabe der Kongressbeschlüsse verantwortlich.
Ausser den in anderen Artikeln festgesetzten Aufgaben hat er folgende Hauptaufgaben:
Der Exekutivrat kann ferner alle sonstigen Aufgaben wahrnehmen, die ihm vom Kongress oder gemeinsam von Mitgliedern übertragen werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.