L’Organisation donne notification aux Participants après avoir consulté le Conseil directeur de programme, de l’achèvement du programme conformément aux dispositions du présent Arrangement qui expire dès réception de cette notification.
Die Organisation notifiziert den Teilnehmern nach Konsultierung des Programmdirektoriums den Abschluss des Programms gemäss dieser Vereinbarung, die nach Eingang dieser Notifizierung ausser Kraft tritt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.