1. Les Participants, par l’intermédiaire de l’Organisation, mettent à la disposition du CNES les crédits d’engagement et de paiement nécessaires à l’exécution de la phase de développement du programme, conformément au budget approuvé par le Conseil directeur de programme et aux dispositions du par. 2.4 de l’Annexe B au présent Arrangement.
2. Les contributions des Participants seront appelées par l’Organisation sur la base de ses règles en vigueur et conformément aux dispositions figurant à l’Annexe B au présent Arrangement.
1. Die Teilnehmer stellen über die Organisation dem CNES die für die Durchführung der Entwicklungsphase des Programms erforderlichen Verpflichtungsermächtigungen und Ausgabemittel nach dem vom Programmdirektorium verabschiedeten Haushaltsplan und den Bestimmungen der Anlage B Ziffer 2.4 dieser Vereinbarung zur Verfügung.
2. Die Beiträge der Teilnehmer werden von der Organisation auf der Grundlage ihrer geltenden Vorschriften nach Anlage B dieser Vereinbarung abgerufen.
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