Le présent accord associe la Suisse à la mise en œuvre du sous-programme communautaire décrit à l’annexe A à partir du 1er juillet 1992. Les modalités d’exécution de ce sous-programme et le taux de participation financière de la Communauté sont présentés à l’annexe B.
Die Schweiz nimmt mit Wirkung vom 1. Juli 1992 an der Durchführung des in Anhang A dargelegten Teilprogramms der Gemeinschaft «Strahlenschutz» teil. Die Durchführung des Programms und die finanzielle Beteiligung der Gemeinschaft gehen aus Anhang B hervor.
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