Art. 6 Fonds de roulement

Le Conseil peut instituer des fonds de roulement.

Art. 6 Betriebsmittelfonds

Der Rat kann Betriebsmittelfonds einrichten.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

0.424.091.1 Protocole financier du 1er juillet 1953 annexé à la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

0.424.091.1 Finanzprotokoll vom 1. Juli 1953 Anlage des Übereinkommens zur Errichtung einer Europäischen Organisation für Kernforschung

Art. 6 Fonds de roulement

Art. 6 Betriebsmittelfonds

0.424.091.1 Protocole financier du 1^er juillet 1953 annexé à la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire