Au moins une fois par an, les Parties contractantes remettront à tous les pays participant à l’Agence des rapports périodiques relatant les progrès réalisés dans le cadre du Programme.
Die Vertragschliessenden Parteien stellen allen Agentur-Teilnehmerländern mindestens jährlich periodische Berichte über die Fortschritte des Programms zu.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.