1. Le présent Accord peut être amendé si les deux tiers au moins de tous les Membres en font la demande.
2. La proposition d’amendement est inscrite à l’ordre du jour de la session ordinaire qui suit immédiatement le dépôt de la proposition auprès du Secrétaire Général. Elle peut également faire l’objet d’une session extraordinaire.
3. Tout amendement au présent Accord doit être adopté par la Conférence à l’unanimité de tous les Membres. Ceux‑ci notifient leur acceptation par écrit au Gouvernement suisse.
4. Les amendements entrent en vigueur trente jours après le dépôt de la dernière acceptation écrite.
1. Dieses Übereinkommen kann geändert werden, wenn mindestens zwei Drittel aller Mitgliedstaaten dies verlangen.
2. Der Änderungsvorschlag wird auf die Tagesordnung derjenigen ordentlichen Tagung gesetzt, die unmittelbar auf die Hinterlegung des Vorschlags beim Generalsekretär folgt. Er kann auch Gegenstand einer ausserordentlichen Tagung sein.
3. Eine Änderung dieses Übereinkommens bedarf der einstimmigen Annahme durch alle Mitgliedstaaten der Konferenz; diese notifizieren die Annahme schriftlich der schweizerischen Regierung.
4. Änderungen treten dreissig Tage nach Hinterlegung der letzten schriftlichen Annahme in Kraft.
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