Dans les accords prévus à l’art. 6 seront définis les formes et les moyens de chaque action de coopération ainsi que:

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les objectifs et le contenu scientifique et technique,

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les règles relatives à la diffusion des connaissances et à la propriété intellectuelle,

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les dispositions concernant la mobilité du personnel et la participation de représentants d’une partie contractante aux organismes de l’autre partie,

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les modalités de participation financière aux accords,

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toutes autres modalités appropriées.