1. Les Parties Contractantes rentrant dans la catégorie visée à l’al. (b) de l’art. 2 transmettront le texte du présent Accord aux autorités compétentes, sur leur territoire, pour les questions d’octroi de bourses, et les encourageront à examiner avec bienveillance, en vue de son application, le principe énoncé à l’art. 3.
2. Les Parties Contractantes rentrant dans la catégorie visée à l’al. (c) de l’art. 2 appliqueront, dans les cas où l’octroi des bourses est de la compétence de l’Etat, les dispositions de l’art. 3 et, dans les autres cas, les dispositions du par. 1 du présent article.
(1) Die unter Artikel 2 Buchstabe b fallenden Vertragsparteien übermitteln den Wortlaut dieses Übereinkommens den in ihrem Hoheitsgebiet für Fragen der Stipendiengewährung zuständigen Behörden und legen ihnen nahe, den in Artikel 3 aufgestellten Grundsatz wohlwollend zu prüfen und anzuwenden.
(2) Die unter Artikel 2 Buchstabe c fallenden Vertragsparteien wenden, soweit für die Gewährung der Stipendien der Staat zuständig ist, Artikel 3, andernfalls Absatz 1 des vorliegenden Artikels an.
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