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0.414.32 Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

0.414.32 Europäische Konvention vom 6. November 1990 über die allgemeine Gleichwertigkeit der Studienzeiten an den Universitäten

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0.414.32

Texte original

Convention européenne
sur l’équivalence générale des périodes
d’études universitaires

Conclue à Rome le 6 novembre 1990
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 6 mars 19912
Signée par la Suisse le 25 avril 1991 sans réserve de ratification
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 1991

(Etat le 16 septembre 2015)

1 RO 1991 2030; FF 1990 III 1015

2 Art. 1er al. 1 let. e de l’AF du 6 mars 1991 (RO 1991 2000)

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.