Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.41 École

Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.41 Schule

0.412.123.209.15 Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des techniciens en radiologie médicale en Suisse et des technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, des technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et des technologues en radio-oncologie au Québec

0.412.123.209.15
Absprache vom 14. Juni 2022 zwischen dem Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation und dem Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec über die gegenseitige Anerkennung der Berufsqualifikationen von Radiologiefachpersonen in der Schweiz sowie Technologinnen
bzw. Technologen in medizinischer Bildgebung im BereichRadiodiagnostik, Technologinnen bzw. Technologen in medizinischer Bildgebung im Bereich Nuklearmedizin und Technologinnen bzw. Technologen in Radioonkologie und Radiologiefachpersonen aus Quebec

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Art. 5 Conditions de l’obtention de l’aptitude légale d’exercer

En Suisse:

5.1

Au terme de l’analyse des qualifications professionnelles requises au demandeur du Québec pour exercer la profession de technicien en radiologie médicale sur le territoire de la Suisse, la différence substantielle au niveau des champs de pratique et de formation est la suivante: la formation au Québec est spécialisée sur un seul domaine, à savoir la radiologie diagnostique, la médecine nucléaire ou la radio-oncologie, alors que la formation suisse couvre les trois domaines.

5.2

Les conditions établies par la Croix-Rouge suisse permettant au demandeur d’obtenir la reconnaissance partielle de ses qualifications professionnelles lui conférant l’aptitude légale d’exercer en Suisse la profession de technicien en radiologie médicale limitée au domaine de la radiologie diagnostique, de technicien en radiologie médicale limité au domaine de la médecine nucléaire ou de technicien en radiologie médicale limité au domaine de la radio-oncologie sont:

a)

Détenir, sur le territoire du Québec, l’aptitude légale d’exercer suivante:

–: Permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic délivré par l’OTIMROEPMQ,
–: Permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire délivré par l’OTIMROEPMQ, ou
–: Permis de technologue en radio-oncologie délivré par l’OTIMROEPMQ;

b)

Avoir obtenu, sur le territoire du Québec, d’une autorité reconnue par le Québec, l’un des titres de formation donnant ouverture aux permis précités délivrés par l’OTIMROEPMQ, conformément à l’art. 2.05 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (RLRQ. c. C-26, r.2).

Au Québec:

5.3

Au terme de l’analyse des qualifications professionnelles requises au demandeur diplômé sur le territoire de la Suisse pour exercer la profession de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire ou de technologue en radio-oncologie sur le territoire du Québec, les différences substantielles relatives aux titres de formation, incluant une expérience professionnelle spécifique, et aux champs de pratique sont les suivantes:

–: En Suisse, la formation des techniciens en radiologie médicale couvre les trois secteurs d’activité, à savoir le radiodiagnostic, la médecine nucléaire et la radio-oncologie alors qu’au Québec un titre de formation incluant une expérience professionnelle spécifique doit être complété pour exercer dans chacun de ces champs de pratique.
–: L’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale consiste à utiliser les radiations ionisantes, les radioéléments et autres formes d’énergie pour produire des images ou des données à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
–: Un titre de formation, incluant une expérience professionnelle, spécifique doit être complété pour exercer dans le champ de pratique de l’imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, lequel concerne les secteurs d’activités de la radiologie conventionnelle, de la mammographie, de la tomodensitométrie (TDM), de l’imagerie par résonance magnétique (IRM) et de la radiologie d’intervention.
–: Un titre de formation, incluant une expérience professionnelle spécifique, doit être complété pour exercer dans le champ de pratique de l’imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire lequel concerne la réalisation d’images métaboliques et fonctionnelles obtenues entre autres par scintigraphie et par tomographie par émission de rayonnements.
–: L’exercice de la profession de technologue en radio-oncologie consiste à utiliser les radiations ionisantes, les radioéléments et autres formes d’énergie pour réaliser un traitement ou pour produire des images ou des données à des fins thérapeutiques.
–: Un titre de formation, incluant une expérience professionnelle spécifique, doit être complété pour exercer dans le champ de pratique de la radio-oncologie lequel concerne les secteurs d’activités de la planification de traitement, de la dosimétrie, de la curiethérapie et le traitement externe.

Pour chacune de ces professions, le titre de formation au Québec traite également de la connaissance des lois, des règlements, de l’éthique, de la déontologie et des normes de pratiques professionnelles ainsi que du contexte québécois propres à l’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, de la profession de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et de la profession de technologue en radio-oncologie au Québec. En Suisse, les titres de formation ne traitent pas de ces connaissances et compétences.

Par ailleurs, le permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic délivré avant le premier décembre 2022 comprend le secteur d’activité de l’échographie. Le titre de formation de la Suisse ne prépare pas un technicien en radiologie médicale à exercer dans ce secteur d’activité. Ainsi, le permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic ne pourra être délivré à un technicien en radiologie médicale suisse qu’à compter du premier décembre 2022.

5.4

Les conditions établies par l’OTIMROEPMQ permettant au demandeur d’obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles afin de lui conférer l’aptitude légale d’exercer au Québec la profession de technologue en imagerie médicale du domaine du radiodiagnostic sont les suivantes:

a)

Détenir, sur le territoire de la Suisse, l’aptitude légale d’exercer la profession de technicien en radiologie médicale;

b)

Avoir obtenu, sur le territoire de la Suisse, d’une autorité reconnue par la Suisse, l’un des titres de formation suivant:

–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Genève,
–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Lausanne,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure BZG – centre d’éducation sanitaire de Bâle,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure medi de Berne (centre d’éducation médicale),
–: Diplôme ES de l’école supérieure de Locarno (centre professionnel social et de santé),
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale du centre de formation careum, Zurich;

c)

Avoir complété avec succès une formation offerte par l’OTIMROEPMQ ou par une entité qu’il mandate, d’une durée d’au maximum 10 heures, en salle ou à distance, portant sur le cadre légal de la pratique de la profession au Québec ainsi que sur l’éthique et la déontologie.

5.5

a)

Détenir, sur le territoire de la Suisse, l’aptitude légale d’exercer la profession de technicien en radiologie médicale;

b)

Avoir obtenu, sur le territoire de la Suisse, d’une autorité reconnue par la Suisse, l’un des titres de formation suivant:

–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Genève,
–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Lausanne,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure BZG – centre d’éducation sanitaire de Bâle,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure medi de Berne (centre d’éducation médicale),
–: Diplôme ES de l’école supérieure de Locarno (centre professionnel social et de santé),
–: Diplôme ES de Technicienne en radiologie médicale du centre de formation careum, Zurich;

c)

Accomplir l’une des mesures de compensation suivantes:

i.: Avoir exercé, sur le territoire de la Suisse, 1 000 heures dans le domaine de la médecine nucléaire, dans les douze (12) mois précédant la demande de permis,
ii.: Réussir au Québec un stage d’adaptation de 1 000 heures au sein d’un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S.-4.2), sous la responsabilité d’un maître de stage, membre de l’OTIMROEPMQ et reconnu par l’OTIMROEPMQ;

d

Ce stage s’effectue au sein d’un département de médecine nucléaire dans les secteurs d’activités suivants:

–: Radiopharmaceutiques, injection et préparation du patient d’un minimum de 100 heures (ou 10 % du stage à effectuer),
–: Réalisation des examens, planaires, tomographiques et sans mise en image d’un minimum de 600 heures (ou 60 % du stage à effectuer),
–: Traitements de données et archivage d’un minimum de 100 heures (ou 10 % du stage à effectuer),
–: Radioprotection, gestion du matériel et contrôle de qualité d’un minimum de 200 heures (ou 20 % du stage à effectuer);

La durée du stage d’adaptation est réduite d’une durée correspondant au nombre d’heures exercées en Suisse en technologie de la médecine nucléaire dans les douze (12) mois précédant la date de la demande de permis;

e)

Avoir complété avec succès une formation offerte par l’OTIMROEPMQ ou par une entité qu’il mandate, d’une durée d’au maximum 10 heures, en salle ou à distance, sur le cadre légal de la pratique de la profession au Québec ainsi que sur l’éthique et la déontologie.

5.6

a)

Détenir, sur le territoire de la Suisse, l’aptitude légale d’exercer la profession de technicien en radiologie médicale;

b)

Avoir obtenu, sur le territoire de la Suisse, d’une autorité reconnue par la Suisse, l’un des titres de formation suivant:

–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Genève,
–: Bachelor of Science HES en Technique en radiologie médicale délivré par la haute école de Lausanne,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure BZG – centre d’éducation sanitaire de Bâle,
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale délivré par l’école supérieure medi de Berne (centre d’éducation médicale),
–: Diplôme ES de l’école supérieure de Locarno (centre professionnel social et de santé),
–: Diplôme ES de Technicien-ne en radiologie médicale du centre de formation careum, Zurich;

c)

Avoir exercé, sur le territoire de la Suisse, 1 000 heures dans le domaine de la radio-oncologie, dans les douze (12) mois précédant la demande de permis ou réussir au Québec un stage d’adaptation de 1 000 heures au sein d’un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, sous la responsabilité d’un maître de stage, membre de l’OTIMROEPMQ et reconnu par l’OTIMROEPMQ. Ce stage s’effectue au sein d’un département en radio-oncologie;

La durée du stage d’adaptation est réduite d’une durée correspondant au nombre d’heures exercées en Suisse en radio-oncologie dans les 12 mois précédant la date de la demande de permis;

d)

5.7

En plus des conditions énumérées aux articles 5.4 à 5.6, avoir une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession, conformément aux exigences de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).

Art. 5 Voraussetzungen für den Erhalt der rechtlichen Befähigung zur Ausübung

In der Schweiz:

5.1

Gemäss der Analyse der Berufsqualifikationen, die von der gesuchstellenden Person aus Quebec zur Ausübung des Berufs Radiologiefachfrau bzw. -fachmann im Hoheitsgebiet der Schweiz verlangt sind, ist der wesentliche Unterschied in Bezug auf das Praxisfeld und den Ausbildungsabschluss folgender: Die Ausbildung in Quebec ist auf einen einzigen Bereich spezialisiert, namentlich Radiodiagnostik, Nuklearmedizin oder Radioonkologie, während die Ausbildung in der Schweiz alle drei Bereiche abdeckt.

5.2

Um eine teilweise Anerkennung der Berufsqualifikationen und damit die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Radiologiefachfrau bzw. -fachmann, beschränkt auf den Bereich Radiodiagnostik, Radiologiefachfrau bzw. -fachmann, beschränkt auf den Bereich Nuklearmedizin, oder Radiologiefachfrau bzw. -fachmann, beschränkt auf den Bereich Radioonkologie, in der Schweiz zu erhalten, müssen gesuchstellende Personen folgende vom Schweizerischen Roten Kreuz festgelegten Voraussetzungen erfüllen:

a)

im Hoheitsgebiet von Quebec folgende rechtliche Befähigung besitzen:

–: vom OTIMROEPMQ ausgestellte Bewilligung als Technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic,
–: vom OTIMROEPMQ ausgestellte Bewilligung als Technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire, oder
–: vom OTIMROEPMQ ausgestellte Bewilligung als Technologue en radio-oncologie;

b)

im Hoheitsgebiet von Quebec von einer von Quebec anerkannten Behörde einen der Ausbildungsabschlüsse erworben haben, die gemäss Artikel 2.05 des Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (RLRQ, c. C-26, r.2) Zugang zu den oben erwähnten Bewilligungen des OTIMROEPMQ gewähren.

In Quebec:

5.3

Gemäss der Analyse der Berufsqualifikationen, die von der gesuchstellenden Person mit einem Abschluss für das Hoheitsgebiet der Schweiz zur Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik, Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Nuklearmedizin oder Technologin bzw. Technologe in Radioonkologie im Hoheitsgebiet von Quebec verlangt sind, sind die wesentlichen Unterschiede in Bezug auf die Ausbildungsabschlüsse, die eine spezifische Berufserfahrung einschliessen, und in Bezug auf die Praxisfelder folgende:

–: In der Schweiz deckt die Ausbildung zur Radiologiefachfrau bzw. zum Radiologiefachmann die drei Tätigkeitsbereiche Radiodiagnostik, Nuklearmedizin und Radioonkologie ab, während in Quebec für jedes dieser Praxisfelder ein spezifischer Ausbildungsabschluss einschliesslich einer Berufserfahrung abgeschlossen werden muss.
–: Die Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung besteht in der Verwendung von ionisierender Strahlung, Radioelementen und anderen Energieformen zur Erzeugung von Bildern oder Daten zu diagnostischen oder therapeutischen Zwecken.
–: Um im Praxisfeld der medizinischen Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik arbeiten zu können, das die Tätigkeitsbereiche der konventionellen Radiologie, der Mammografie, der Computertomographie (CT), der Magnetresonanztomografie (MRI) und der interventionellen Radiologie umfasst, muss ein spezifischer Ausbildungsabschluss, der eine Berufserfahrung einschliesst, abgeschlossen werden.
–: Um im Praxisfeld der medizinischen Bildgebung im Bereich Nuklearmedizin arbeiten zu können, das die Erstellung von metabolischen und funktionalen Bildern – u. a. durch Szintigrafie und Tomografie mittels Aussendung von Strahlen – umfasst, muss ein spezifischer Ausbildungsabschluss, der eine Berufserfahrung einschliesst, abgeschlossen werden.
–: Die Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in Radioonkologie besteht in der Verwendung von ionisierender Strahlung, Radioelementen und anderen Energieformen für Behandlungen oder zur Erstellung von Bildern oder Daten zu therapeutischen Zwecken.
–: Um im Praxisfeld der Radioonkologie arbeiten zu können, das die Tätigkeitsbereiche der Behandlungsplanung, der Dosimetrie, der Brachytherapie und der externen Behandlung umfasst, muss ein spezifischer Ausbildungsabschluss, der eine Berufserfahrung einschliesst, abgeschlossen werden.

Für jeden dieser Berufe werden in der Quebecer Ausbildung auch Kenntnisse über Gesetze, Verordnungen, Ethik, Deontologie, über Normen der Berufspraxis sowie den Quebecer Kontext der Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik, Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Nuklearmedizin sowie des Berufs Technologin bzw. Technologe in Radioonkologie vermittelt. In der Schweizer Ausbildung werden diese Kenntnisse und Kompetenzen nicht behandelt.

Darüber hinaus umfassen die bis zum 1. Dezember 2022 ausgestellten Bewilligungen für Technologinnen bzw. Technologen in medizinischer Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik auch den Tätigkeitsbereich der Echografie. Der Schweizer Ausbildungsabschluss bereitet Radiologiefachpersonen nicht auf eine entsprechende Tätigkeit vor. Deshalb kann die Bewilligung für die Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik Schweizer Radiologiefachpersonen erst ab dem 1. Dezember 2022 erteilt werden.

5.4

Um eine Anerkennung der Berufsqualifikationen und damit die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Radiodiagnostik in Quebec zu erhalten, müssen gesuchstellende Personen folgende vom OTIMROEPMQ festgelegten Voraussetzungen erfüllen:

a)

im Hoheitsgebiet der Schweiz die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Radiologiefachfrau bzw. -fachmann besitzen;

b)

im Hoheitsgebiet der Schweiz von einer von der Schweiz anerkannten Behörde einen der folgenden Ausbildungsabschlüsse erhalten haben:

–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Genf,
–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Lausanne,
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule BZG (Bildungszentrum Gesundheit Basel-Stadt),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule medi in Bern (Zentrum für medizinische Bildung),
–: HF-Diplom Tecnico di radiologia medica der höheren Fachschule in Locarno (Centro professionale sociosanitario),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie des Bildungszentrums careum in Zürich;

c)

erfolgreich eine vom OTIMROEPMQ oder von einer von dieser beauftragten Einheit angebotene Ausbildung über den rechtlichen Rahmen sowie über ethische und deontologische Aspekte des Berufs in Quebec im Umfang von höchstens 10 Stunden im Präsenz- oder Fernunterricht abgeschlossen haben.

5.5

Um eine Anerkennung der Berufsqualifikationen und damit die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe im Bereich Nuklearmedizin in Quebec zu erhalten, müssen gesuchstellende Personen folgende vom OTIMROEPMQ festgelegten Voraussetzungen erfüllen:

a)

im Hoheitsgebiet der Schweiz die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Radiologiefachfrau bzw. -fachmann besitzen;

b)

im Hoheitsgebiet der Schweiz von einer von der Schweiz anerkannten Behörde einen der folgenden Ausbildungsabschlüsse erhalten haben:

–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Genf,
–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Lausanne,
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule BZG (Bildungszentrum Gesundheit Basel-Stadt),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule medi in Bern (Zentrum für medizinische Bildung),
–: HF-Diplom Tecnico di radiologia medica der höheren Fachschule in Locarno (Centro professionale sociosanitario),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie des Bildungszentrums careum in Zürich;

c)

eine der folgenden Ausgleichsmassnahmen abschliessen:

i.: im Hoheitsgebiet der Schweiz in den 12 Monaten vor dem Gesuch um eine Bewilligung 1000 Stunden im Bereich Nuklearmedizin gearbeitet haben,
ii.: in Quebec einen Anpassungslehrgang im Umfang von 1000 Stunden in einer Einrichtung gemäss dem Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, S.-4.2) unter der Aufsicht einer Betreuungsperson abgeschlossen haben, die Mitglied des OTIMROEPMQ und von diesem anerkannt ist;

d)

der Lehrgang wird in einer Abteilung für Nuklearmedizin in folgenden Tätigkeitsbereichen absolviert:

–: Radiopharmazeutika, Injektion und Vorbereitung der Patientinnen und Patienten im Umfang von mindestens 100 Stunden (oder 10 % des zu absolvierenden Lehrgangs),
–: Durchführung von planaren, tomografischen und nicht bildgebenden Untersuchungen im Umfang von mindestens 600 Stunden (oder 60 % des zu absolvierenden Lehrgangs),
–: Datenbearbeitung und Archivierung im Umfang von mindestens 100 Stunden (oder 10 % des zu absolvierenden Lehrgangs),
–: Strahlenschutz, Materialverwaltung und Qualitätskontrolle im Umfang von mindestens 200 Stunden (oder 20 % des zu absolvierenden Lehrgangs);

die Dauer des Anpassungslehrgangs wird um die Anzahl Stunden verkürzt, die in der Schweiz im Bereich Technologie der Nuklearmedizin in den zwölf (12) Monaten vor dem Gesuch um eine Bewilligung in Form von Arbeitsstunden geleistet wurden;

e)

5.6

Um eine Anerkennung der Berufsqualifikationen und damit die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Technologin bzw. Technologe in medizinischer Bildgebung im Bereich Radioonkologie in Quebec zu erhalten, müssen gesuchstellende Personen folgende vom OTIMROEPMQ festgelegten Voraussetzungen erfüllen:

a)

im Hoheitsgebiet der Schweiz die rechtliche Befähigung zur Ausübung des Berufs Radiologiefachfrau bzw. -fachmann besitzen;

b)

im Hoheitsgebiet der Schweiz von einer von der Schweiz anerkannten Behörde einen der folgenden Ausbildungsabschlüsse erhalten haben:

–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Genf,
–: Bachelor of Science FH Technique en radiologie médicale der Hochschule in Lausanne,
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule BZG (Bildungszentrum Gesundheit Basel-Stadt),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie der höheren Fachschule medi in Bern (Zentrum für medizinische Bildung),
–: HF-Diplom Tecnico di radiologia medica der höheren Fachschule in Locarno (Centro professionale sociosanitario),
–: HF-Diplom Medizinisch-technische Radiologie des Bildungszentrums careum in Zürich;

c)

im Hoheitsgebiet der Schweiz in den 12 Monaten vor dem Gesuch um eine Bewilligung 1000 Stunden im Bereich Radioonkologie gearbeitet haben oder in Quebec einen Anpassungslehrgang im Umfang von 1000 Stunden in einer Einrichtung gemäss dem Loi sur les services de santé et les services sociaux unter der Aufsicht einer Betreuungsperson abgeschlossen haben, die Mitglied des OTIMROEPMQ und von diesem anerkannt ist. Der Lehrgang wird in einer Abteilung für Radioonkologie absolviert;

die Dauer des Anpassungslehrgangs wird um die Anzahl Stunden verkürzt, die in der Schweiz im Bereich Radioonkologie in den 12 Monaten vor dem Gesuch um eine Bewilligung in Form von Arbeitsstunden geleistet wurden;

d)

5.7

Zusätzlich zu den in den Artikeln 5.4 bis 5.6 aufgeführten Voraussetzungen sind der Ausübung des Berufs angemessene Kenntnisse der französischen Sprache erforderlich, gemäss den Anforderungen der Charta der französischen Sprache (RLRQ, c. C-11).

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.