La présente Convention entrera en vigueur soixante jours après que le Secrétaire général de la Société des Nations aura reçu deux ratifications ou adhésions.
Elle sera enregistrée par le Secrétaire général le jour de son entrée en vigueur.
Les ratifications ou adhésions ultérieures prendront effet à l’expiration d’un délai de soixante jours, à partir du jour de leur réception par le Secrétaire général.
Dieses Abkommen tritt sechzig Tage, nachdem der Generalsekretär des Völkerbundes zwei Ratifikations- oder Beitrittsurkunden entgegengenommen hat, in Kraft.
Es ist am Tage seines Inkrafttretens durch den Generalsekretär des Völkerbundes einzutragen.
Die späteren Ratifikationen oder Beitritte werden nach Ablauf einer Frist von sechzig Tagen, vom Tage des Empfangs durch den Generalsekretär an gerechnet, wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.