(1) La présente Convention s’applique à toutes les œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur Pays d’origine par l’expiration de la durée de la protection.
(2) Cependant, si une œuvre, par l’expiration de la durée de protection qui lui était antérieurement reconnue, est tombée dans le domaine public du Pays où la protection est réclamée, cette œuvre n’y sera pas protégée à nouveau.
(3) L’application de ce principe aura lieu suivant les stipulations contenues dans les Conventions spéciales existantes ou à conclure à cet effet entre Pays de l’Union. A défaut de semblables stipulations, les Pays respectifs régleront, chacun pour ce qui le concerne, les modalités relatives à cette application.7
(4) Les dispositions qui précèdent s’appliquent également en cas de nouvelles accessions à l’Union et dans le cas où la protection serait étendue par application de l’article 7 ou par abandon de réserves.
(1) Diese Übereinkunft findet auf alle Werke Anwendung, welche beim Inkrafttreten der Übereinkunft in ihrem Ursprungslande noch nicht infolge Ablaufes der Schutzdauer Gemeingut geworden sind.
(2) Ist jedoch ein Werk infolge Ablaufes der ihm vorher zuerkannten Schutzdauer in dem Lande, in welchem der Schutz beansprucht wird, bereits Gemeingut geworden, so erlangt es dort nicht neuerdings Schutz.
(3) Die Anwendung dieses Grundsatzes erfolgt nach den Bestimmungen der zwischen den Verbandsländern zu diesem Zwecke abgeschlossenen oder abzuschliessenden Sonderabkommen. Mangels derartiger Bestimmungen regeln die betreffenden Länder, ein jedes für sich, die Art und Weise dieser Anwendung.6
(4) Die vorstehenden Bestimmungen finden entsprechende Anwendung, wenn ein Land dem Verbande neu beitritt, sowie wenn der Schutz in Gemässheit von Artikel 7 oder infolge Verzichtes auf Vorbehalte eine Ausdehnung erfährt.
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