Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle
Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum

0.231.01 Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (avec décl., résol. et prot.)

0.231.01 Welturheberrechtsabkommen revidiert am 24. Juli 1971 in Paris (mit Erkl., Entschliessung und Prot.)

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Art. XII

Le Comité intergouvernemental convoquera des conférences de révision chaque fois que cela lui semblera nécessaire ou si la convocation est demandée par au moins dix Etats parties à la présente Convention.

Art. XII

Der Ausschuss der Regierungsvertreter beruft eine Revisionskonferenz ein, wenn er es für notwendig erachtet oder wenn mindestens zehn Staaten, die diesem Abkommen angehören, es verlangen.

 

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