Sont applicables au billet à ordre, en tant qu’elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce litre, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant:

–

l’endossement (art. 11–20);

–

l’échéance (art. 33–37);

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le paiement (art. 38–42);

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les recours faute de paiement (art. 43–50, 52–54);

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le paiement par intervention (art. 55, 59–63);

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les copies (art. 67 et 68);

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les altérations (art. 69);

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la prescription (art. 70–71);

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les jours fériés, la computation des délais et l’interdiction des jours de grâce (art. 72, 73 et 74).

Sont aussi applicables au billet à ordre les dispositions concernant la lettre de change payable chez un tiers ou dans une localité autre que celle du domicile du tiré (art. 4 et 27), la stipulation d’intérêts (art. 5), les différences d’énonciation relatives à la somme à payer (art. 6), les conséquences de l’apposition d’une signature dans les conditions visées à l’art. 7, celles de la signature d’une personne qui agit sans pouvoirs ou en dépassant ses pouvoirs (art. 8), et la lettre de change en blanc (art. 10).

Sont également applicables au billet à ordre, les dispositions relatives à l’aval (art. 30 à 32), dans le cas prévu à l’art. 31, dernier alinéa, si l’aval n’indique pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé l’avoir été pour le compte du souscripteur du billet à ordre.