Lorsque la compétence, en matière de divorce ou de séparation de corps, peut être fondée dans l’Etat d’origine sur le domicile, l’expression «résidence habituelle» dans l’art. 2 est censée comprendre le domicile au sens où ce terme est admis dans cet Etat.
Toutefois, l’alinéa précédent ne vise pas le domicile de l’épouse lorsque celui-ci est légalement rattaché au domicile de son époux.
Beruht im Ursprungsstaat die Zuständigkeit für Ehescheidungs- und Ehetrennungssachen auf dem Wohnsitz, so umfasst der in Artikel 2 gebrauchte Ausdruck «gewöhnlicher Aufenthalt» auch den Begriff des Wohnsitzes, wie er in diesem Staat verwendet wird.
Absatz 1 ist jedoch nicht auf den Wohnsitz der Ehefrau anzuwenden, wenn dieser von dem des Ehemannes abgeleitet ist.
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