1. La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée.
2. Tout État partie à la présente Convention aura toutefois la faculté de la dénoncer à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à partir de la date de l’entrée en vigueur de la Convention à son égard. La dénonciation sera notifiée au Conseil fédéral suisse et prendra effet le premier jour du septième mois qui suit celui de la réception de la notification. La Convention restera en vigueur entre les autres États.
1. Dieses Übereinkommen gilt für unbegrenzte Zeit.
2. Jeder Vertragsstaat dieses Übereinkommens kann es jedoch jederzeit nach Ablauf eines Jahres, vom Zeitpunkt des Inkrafttretens des Übereinkommens für diesen Staat angerechnet, kündigen. Die Kündigung wird dem Schweizerischen Bundesrat notifiziert; sie wird am ersten Tag des siebten Monats wirksam, der auf den Monat des Eingangs der Notifikation folgt. Das Übereinkommen bleibt zwischen den anderen Staaten in Kraft.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.