1. Dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la présente Convention, la Cour procède à l’élection de son Bureau, à l’adoption de son Règlement et à la désignation du Greffier conformément aux dispositions des art. 7, 9 et 11. Le Gouvernement hôte de la Cour prend les dispositions nécessaires en coopération avec le Dépositaire.
2. Tant que le Greffier n’est pas nommé, les fonctions prévues au par. 5 de l’art. 3 et au par. 7 de l’art. 4 sont exercées par le Dépositaire.
(1) Der Gerichtshof wählt innerhalb von vier Monaten nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens das Präsidium, nimmt seine Verfahrensordnung an und ernennt den Kanzler gemäss den Bestimmungen der Artikel 7, 9 und 11. Die Regierung des Sitzstaats des Gerichtshofs trifft im Zusammenwirken mit dem Verwahrer die erforderlichen Vorkehrungen.
(2) Bis zur Ernennung eines Kanzlers werden die Aufgaben des Kanzlers gemäss Artikel 3 Absatz 5 und Artikel 4 Absatz 7 vom Verwahrer wahrgenommen.
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