Le Bureau présente chaque année au Conseil de la CSCE, par l’intermédiaire du Comité des hauts fonctionnaires, un rapport sur les activités relevant de la présente Convention.
Das Präsidium legt dem KSZE‑Rat über den Ausschuss Hoher Beamter alljährlich einen Bericht über die Tätigkeiten im Rahmen dieses Übereinkommens vor.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.