1. Le Département fédéral des affaires étrangères remet au Centre, à l’intention de chaque fonctionnaire, ainsi que des membres de sa famille admis au titre du regroupement familial, vivant à sa charge, faisant ménage commun avec lui et n’exerçant pas d’activité lucrative, une carte de légitimation munie de la photographie du titulaire. Cette carte sert à la légitimation du titulaire à l’égard de toute autorité fédérale, cantonale et communale.
2. Le Centre communique régulièrement au Département fédéral des affaires étrangères la liste des fonctionnaires du Centre et des membres de leur famille, en indiquant pour chacun d’eux la date de naissance, la nationalité, le domicile et la catégorie ou la classe de fonction à laquelle ils appartiennent.
1. Das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegenheiten übergibt dem Centre zuhanden jedes Beamten sowie seiner Familienangehörigen, die im Rahmen der Familienzusammenführung aufgenommen wurden, mit ihm im gemeinsamen Haushalt leben, von ihm unterhalten werden und keine Erwerbstätigkeit ausüben, mit Foto des Inhabers versehene Legitimationskarten. Diese Karte dient dem Inhaber zur Legitimation gegenüber allen Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden.
2. Das Centre übergibt dem Eidgenössischen Departement für auswärtige Angelegenheiten regelmässig eine Liste seiner Beamten und ihrer Familienangehörigen, in der für jede Person Geburtsdatum, Staatsangehörigkeit, Wohnort und Kategorie oder Funktionsklasse, der sie angehört, aufgeführt sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.