1. Le Conseil fédéral suisse garantit l’indépendance et la liberté d’action du Centre, qui lui appartiennent en sa qualité d’organisation intergouvernementale.
2. Il lui reconnaît, ainsi qu’aux Membres du Centre dans leurs rapports avec lui, une liberté de réunion absolue, comportant la liberté de discussion, de décision et de publication, sur le territoire suisse.
1. Der Schweizerische Bundesrat gewährleistet dem Centre die ihm als zwischenstaatliche Organisation zustehende Unabhängigkeit und Handlungsfreiheit.
2. Er erkennt dem Centre sowie dessen Mitgliedern in ihren Beziehungen zu ihm die uneingeschränkte Versammlungsfreiheit auf dem Territorium der Schweiz zu, einschliesslich der Rede-, Beschluss- und Publikationsfreiheit.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.