1) Le Directeur général est le Dépositaire du présent Protocole.
2) Le Dépositaire informe, en particulier, toutes les Parties à la Convention au plus tôt:
3) Lors de l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Dépositaire transmet une copie certifiée conforme de l’original au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour enregistrement et publication, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies4.
1) Der Generaldirektor ist Verwahrer dieses Protokolls.
2) Der Verwahrer notifiziert umgehend allen Vertragsparteien des Übereinkommens insbesondere
3) Sogleich nach Inkrafttreten dieses Protokolls übermittelt der Verwahrer dem Sekretariat der Vereinten Nationen eine beglaubigte Abschrift der Urschrift zur Registrierung und Veröffentlichung nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen5.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.