1. Les dispositions du présent accord sont interprétées à la lumière des fonctions qui sont confiées à l’OIAC en vertu de la Convention.
2. Les dispositions du présent accord ne limitent ni ne préjugent aucunement les privilèges et immunités accordés aux membres des équipes d’inspection, conformément à la deuxième partie (B) de l’Annexe sur la vérification de la Convention, ou les privilèges et immunités accordés au Directeur général et aux fonctionnaires du Secrétariat de l’OIAC, conformément au par. 51 de l’art. VIII de la Convention. Les dispositions du présent accord n’ont pas pour effet de mettre fin ou de déroger à l’une quelconque des dispositions de la Convention ni à l’un quelconque des droits et obligations que l’OIAC peut avoir, acquérir ou assumer de toute autre manière.
1. Die Bestimmungen dieses Abkommens sind im Hinblick auf die Aufgaben auszulegen, die das Übereinkommen der OPCW überträgt.
2. Die Bestimmungen dieses Abkommens beschränken oder beeinträchtigen in keiner Weise die Vorrechte und Immunitäten der Mitglieder des Inspektionsteams nach Teil II (B) des Verifikationsanhangs zum Übereinkommen oder die Vorrechte und Immunitäten des Generaldirektors und der Mitarbeiter des Sekretariats nach Artikel VIII Absatz 51 des Übereinkommens. Die Bestimmungen des Übereinkommens oder andere Rechte und Verpflichtungen, die die OPCW besitzt, erwirbt oder übernimmt, werden durch die Vorschriften dieses Abkommens weder aufgehoben noch abgeändert.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.