Les produits importés ou exportés par le Centre et strictement nécessaires pour l’exercice de ses activités officielles sont exempts de tout droit de douane, impôt ou taxe et de toute redevance douanière, à l’exception de celles qui constituent, en fait, la simple rémunération de services rendus. Ces produits sont également exemptés de toute prohibition ou restriction à l’importation ou à l’exportation. Les Etats membres prennent toutes mesures utiles, dans le cadre de leurs compétences respectives, pour faire effectuer dans les meilleurs délais les opérations de douane sur ces produits.
Die vom Zentrum ein- oder ausgeführten Waren, die für seine amtliche Tätigkeit unbedingt erforderlich sind, sind von allen Zöllen und sonstigen Eingangsabgaben befreit, soweit sie nicht lediglich die Vergütung für Dienstleistungen darstellen. Diese Waren sind ferner von allen Ein- und Ausfuhrverboten oder -beschränkungen befreit. Die Mitgliedstaaten treffen im Rahmen ihrer jeweiligen Befugnisse alle geeigneten Massnahmen, damit die Zollabfertigung dieser Wal‑en möglichst rasch vonstatten geht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.