1. Chacune des Parties Contractantes se réserve la faculté, pour des raisons relatives à l’ordre public, à la sécurité ou à la santé publique, de ne pas appliquer immédiatement le présent Accord ou d’en suspendre temporairement l’application à l’égard des autres Parties ou de certaines d’entre elles, sauf en ce qui concerne les dispositions de l’art. 5. Cette mesure sera immédiatement notifiée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.
2. Toute Partie Contractante qui se prévaudra de l’une des facultés prévues à l’alinéa précédent ne pourra prétendre à l’application du présent Accord par une autre Partie que dans la mesure où elle l’appliquera elle‑même à l’égard de cette Partie.
1. Jede Vertragspartei behält sich vor, dieses Übereinkommen, mit Ausnahme der Bestimmungen des Artikels 5, aus Gründen der öffentlichen Ordnung, der öffentlichen Sicherheit oder der Volksgesundheit gegenüber allen oder einzelnen Parteien nicht sofort anzuwenden oder seine Anwendung vorübergehend einzustellen. Diese Massnahme ist unverzüglich dem Generalsekretär des Europarates mitzuteilen. Das gleiche gilt für die Wiederaufhebung einer solchen Massnahme.
2. Jede Vertragspartei, die von einer der in Absatz 1 vorgesehenen Möglichkeiten Gebrauch macht, kann die Anwendung dieses Übereinkommens durch eine andere Partei nur insoweit verlangen, als sie es selbst gegenüber dieser Partei anwendet.
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