Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

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Art. 6

Sous réserve de cas spéciaux ou exceptionnels, le titre sera délivré pour le plus grand nombre possible de pays.

Art. 6

Unter Vorbehalt von Sonder- oder Ausnahmefällen soll der Ausweis für möglichst viele Staaten gültig sein.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.