1. Les États parties au présent Protocole s’engagent à appliquer aux réfugiés, tels qu’ils sont définis ci‑après, les art. 2 à 34 inclus de la Convention.
2. Aux fins du présent Protocole, le terme «réfugié», sauf en ce qui concerne l’application du par. 3 du présent article, s’entend de toute personne répondant à la définition donnée à l’art. 1 de la Convention comme si les mots «par suite d’événements survenus avant le ler janvier 1951 et...» et les mots «... à la suite de tels événements» ne figuraient pas au par. 2 de la section A de l’article premier.
3. Le présent Protocole sera appliqué par les États qui y sont parties sans aucune limitation géographique; toutefois, les déclarations déjà faites, en vertu de l’al. a du par. 1 de la section B de l’art. 1 de la Convention par des États déjà parties à celle‑ci, s’appliqueront aussi sous le régime du présent Protocole, à moins que les obligations de l’État déclarant n’aient été étendues conformément au par. 2 de la section B de l’art. 1 de la Convention.
1. Die Vertragsparteien dieses Protokolls verpflichten sich, die Artikel 2 bis 34 des Abkommens auf alle Flüchtlinge anzuwenden, wie sie nachfolgend umschrieben werden.
2. Für dieses Protokoll umfasst der Begriff «Flüchtling» unter Vorbehalt von Ziffer 3 dieses Artikels jede Person, die der in Artikel 1 des Abkommens enthaltenen Umschreibung entspricht, wie wenn die Worte «die sich auf Grund von Ereignissen, die vor dem 1. Januar 1951 eingetreten sind und ...» und die Worte «infolge solcher Ereignisse» in Ziffer 2, Abschnitt A des Artikels 1 nicht enthalten wären.
3. Dieses Protokoll wird von den Vertragsparteien ohne jegliche geographische Begrenzung angewendet werden; jedoch sind die von Staaten, die dem Abkommen bereits angehören, auf Grund von Artikel 1, Abschnitt B, Ziffer 1, Buchstabe a des Abkommens früher abgegebenen Erklärungen auch auf dieses Protokoll anwendbar, es sei denn, die Verpflichtungen dieser Staaten wären gemäss Artikel 1, Abschnitt B, Ziffer 2 des Abkommens erweitert worden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.