Les Etats Contractants délivreront des pièces d’identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable.
Die vertragsschliessenden Staaten stellen jedem Flüchtling, der sich auf ihrem Gebiet aufhält und der kein gültiges Reisepapier besitzt, einen Identitätsausweis aus.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.