1. Les personnes désireuses de prendre un emploi dans l’autre pays en qualité de jeunes professionnels doivent en principe le chercher elles-mêmes.
Les deux Parties contractantes veillent à faciliter les contacts avec les employeurs.
2. Pour obtenir une autorisation dans le cadre de cet accord, le jeune professionnel, adresse une demande à l’autorité compétente de son pays d’origine chargée de l’application de l’accord, conformément à l’art. 9 du présent Accord. Il joint à sa demande les documents requis, en particulier le nom et l’adresse de l’employeur du pays-hôte et donne des précisions au sujet de l’activité prévue et de la rémunération de cette dernière.
3. L’autorité compétente de son pays d’origine examine si la demande présentée répond aux exigences de l’accord puis la transmet à l’autorité du pays d’accueil dans un délai ne dépassant, en principe, pas un mois à compter de la date de réception du dossier.
4. L’autorisation de jeunes professionnels est accordée par l’autorité compétente du pays d’accueil pour en principe une durée de 12 mois. Elle peut être prolongée de 6 mois au maximum avant l’échéance de la première année. Les contrats de travail doivent être conclus pour une durée déterminée, compte tenu de la limitation susmentionnée.
5. Les autorisations de jeunes professionnels sont délivrées, dans les limites du contingent, sans égard à la situation du marché du travail dans le pays d’accueil.
6. L’autorisation de jeunes professionnels n’est accordée que si les conditions d’engagement convenues avec l’employeur sont conformes au droit du travail et des assurances sociales du pays d’accueil.
7. Les jeunes professionnels sont tenus de quitter le pays d’accueil au terme de leur contrat de travail en qualité de jeunes professionnels.
1. Die Personen, die im anderen Land als junge Berufsleute beschäftigt werden möchten, müssen diese Beschäftigung in der Regel selber suchen.
Beide Vertragsparteien sind bestrebt, die Kontakte mit den Arbeitgebern zu erleichtern.
2. Die Gesuche auf eine Bewilligung im Rahmen des vorliegenden Abkommens sind mit allen notwendigen Angaben, insbesondere Name, Adresse des Arbeitgebers des Gastlandes und nähere Angaben zur Art der vorgesehenen Tätigkeit sowie zu ihrer Entlöhnung an die zuständige Behörde des Heimatlandes zu richten, die mit der Durchführung des Abkommens gemäss Artikel 9 dieses Abkommens beauftragt ist.
3. Die zuständige Behörde des Herkunftslandes prüft, ob das Gesuch die Anforderungen des Abkommens erfüllt, und leitet es, in der Regel innerhalb eines Monats nach dessen Empfang an die Behörde des Gastlandes weiter.
4. Die Bewilligung für junge Berufsleute wird von der zuständigen Behörde des Gastlandes in der Regel für eine Dauer von 12 Monaten erteilt. Sie kann vor Ablauf des ersten Jahres um maximal 6 Monate verlängert werden. Die Arbeitsverträge sind entsprechend zeitlich zu befristen.
5. Die jungen Berufsleute erhalten die Bewilligung unabhängig von der Arbeitsmarktlage des jeweiligen Landes.
6. Die Bewilligung für junge Berufsleute wird nur erteilt, wenn die mit dem Arbeitgeber vereinbarten Anstellungsbedingungen den arbeits- und sozialversicherungsrechtlichen Bestimmungen des Gastlandes entsprechen.
7. Nach Ablauf ihres Arbeitsvertrags müssen die jungen Berufsleute das Gastland verlassen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.