Dans le cadre de l’application de l’Accord, la nationalité est présumée lorsque les documents suivants sont présentés:
Lorsque l’Etat requis est le Monténégro, la nationalité est présumée sur la base des éléments de preuve suivants:
Im Rahmen der Durchführung des Abkommens dienen folgende Dokumente als Anscheinsbeweis für die Staatsangehörigkeit:
Wenn Montenegro der ersuchte Staat ist, dienen folgende Dokumente als Anscheinsbeweis für die Staatsangehörigkeit:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.